Conditions générales de vente (produits)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales de vente» ou « les CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après « le client ») sur le site internet https://www.3d-reel.net/ (ci-après le « site ») auprès de 3D-REEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 805 112 034 00014, dont le siège social est situé 5, rue du capitaine, 39700 Auxange, tel : 06 52 75 75 71, e-mail : contact@3d-reel.net.
Les présentes conditions générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de 3D-REEL via le site.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.
1- Objet – Produits
Le site https://www.3d-reel.net propose à la vente en ligne ses propres produits 3D-REEL fabriqués en France dans le Jura avec du plastique biosourcé.
Pour toute précision ou information sur votre commande ou sur les conditions dans lesquelles vous pouvez commander directement les produits de la Boutique, vous pouvez nous contacter :
3D-REEL
5, rue du capitaine
39700 Auxange
tél : 06 52 75 75 71, e-mail : contact@3d-reel.net.
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, 3D-REEL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles que le consommateur pourra connaître avant de procéder à l’achat. Les offres présentées par 3d-reel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2- Prix
Aux prix des produits, s’y ajoutent les frais de livraison calculés en fonction du poids des produits commandés. Le prix total de la commande, frais de port inclus, est indiqué dans le panier avant validation de la commande.
3- Enregistrement et validation de la commande
Chaque client dispose d’un compte « boutique en ligne » créé à la première commande. Il est identifié par une adresse e-mail valide et un mot de passe.
Ce compte dispose au minimum des informations suivantes : nom, prénom, adresse postale de l’internaute.
3.1- Enregistrement d’une commande
Lorsque vous avez trouvé sur le site l’article que vous recherchez, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Votre panier s’ouvre alors automatiquement en intégrant ce produit.
En cours d’achat, vous pouvez :
- modifier les quantités contenues dans votre panier,
- supprimer un produit que vous aviez sélectionné,
- connaître à tout moment le montant total de vos achats.
Vous pouvez revenir à la consultation du site pour éventuellement rechercher un autre produit. Vous pourrez l’ajouter à votre panier, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Lorsque vous avez terminé vos achats, vous pouvez passer au paiement en cliquant sur « commander ».
Vous êtes informé et vous acceptez que la saisie des informations de connexion vaut la preuve de votre identité et de votre consentement.
Une fois que vous vous serez identifié vous devrez valider l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère de l’adresse de facturation, il vous sera possible d’en enregistrer une autre en cochant la case « Ajouter une nouvelle adresse d’expédition ».
Puis vous choisirez le mode d’expédition et enfin le mode de paiement par carte.
3.3 – Validation de la commande
Après avoir vérifié le panier et les informations demandées, dûment complétées, vous devrez cocher la case « J’accepte les conditions d’utilisation » et, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le bouton « commander ».
Le « clic » de confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Si vous payez par carte bancaire, votre commande est instantanément transmise à notre service de vérification.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de votre commande. La commande est alors terminée.
Une copie de l’accusé de réception sur lequel figure la référence de la commande vous est automatiquement adressée par courrier électronique (vérifier le cas échéant vos courriers indésirables), à condition que l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription soit correcte.
3D-REEL n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
3.4 – Paiement de la commande
La transaction par carte bancaire (cartes bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) est sécurisée par la technologie SSL de cryptage des données.
Le consommateur garantit 3D-REEL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
3D-REEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 3D-REEL se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4- Traitement de la commande
Une fois le paiement accepté par la banque, nous traitons votre commande en priorité. Un courrier électronique vous est envoyé pour vous prévenir de l’expédition des produits.
En cas d’indisponibilité d’un objet commandé, vous en êtes informé au plus tôt et aussitôt remboursé.
5- Livraison
5.1 Délai d’expédition
3D-REEL met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
5.2 Délai de Livraison
Pour tout envoi de la marchandise en Colissimo contre signature, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en métropole, dans les départements et territoires d’Outre-Mer et à l’international.
5.3 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la validation de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.
Il doit formuler sur le bordereau de livraison les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produits endommagés), sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature.
En cas de perte des produits commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, le client doit adresser un courrier motivé, dans les trois jours ouvrés à compter de la date de livraison, auprès de :
3D-REEL
5, rue du capitaine
39700 Auxange
tél : 06 52 75 75 71, e-mail : contact@3d-reel.net.
6- Réclamations – Garanties
6.1 Satisfait ou remboursé
Conformément au droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 à L.221-28 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si pour une raison ou pour une autre celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Ce délai court à compter du jour de réception du bien par le client.
Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, en colissimo à 3D-REEL :
3D-REEL
5, rue du capitaine
39700 Auxange
tél : 06 52 75 75 71, e-mail : contact@3d-reel.net.
Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail : contact@3d-reel.net.. Le numéro de la commande et les articles concernés doivent être précisés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré‑expédition se fait aux frais du client.
Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Si les conditions mentionnées sont remplies, la Boutique rembourse au client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter, les sommes versées par lui, y compris les frais de livraison.
Conformément à l’article L. 221-8-5 du code de la consommation, un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou aux produits spécialement personnalisés pour le client.
6.2 Produits défectueux
Tout défaut de produit doit être signalé par l’envoi d’un e-mail à contact@3d-reel.net. précisant le numéro de commande ainsi que le produit concerné.
Si le produit s’avère effectivement défectueux, la Boutique procède à son échange ou à son remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du signalement du produit défectueux à La Boutique.
| Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. |
7- Données personnelles
Confidentialité des données
Pour votre sécurité, les données recueillies vous concernant ne sont pas conservées au‑delà d’un an ; ces données ne sont communiquées à aucun tiers ; la sécurité des transactions est assurée.
Informatique et Libertés
Le client peut écrire à 3D-REEL, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de 3D-REEL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
8- Service de médiation à la consommation
Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur s’effectue conformément aux articles L. 611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du code de la consommation.
En cas d’un litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (article R. 612-1 du code de la Consommation).
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Si aucun accord n’a été trouvé avec le professionnel suite à une réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation, n’envoyer que des photocopies.
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mél.
- Merci de ne pas envoyer de méls de demandes d’information.
- Les méls envoyés pour information (en dehors d’une saisine) ne seront pas traités.
Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
| FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION Rétractation d’un achat à distance sur internet À l’attention de 3D-REEL (5, rue du capitaine, 39700 Auxange, tel : 06 52 75 75 71, e-mail : contact@3d-reel.net.) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le (*) /reçu le (*) : Nom du (des) consommateur (s) : Adresse du (des) consommateur (s) : Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire en papier) : Date : |
(*) rayez la mention inutile
Conditions générales d’Utilisation (Service)
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre, d’une part, 3D-REEL et d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un service proposé par l’intermédiaire du site internet 3D-REEL.
Les parties conviennent que les devis et commandes passés auprès de 3D-REEL via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d’utilisation.
3D-REEL se réserve la possibilité de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation du devis demandé par le CLIENT.
Ces conditions générales d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3D-REEL.
Article 1 – Demandes :
Le CLIENT qui souhaite faire une demande pour un des services proposé sur le site « http:// www.3d-reel.net » doit obligatoirement :
– remplir le formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider le formulaire après l’avoir vérifié;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet, c’est à dire à la suite de la demande de paiement envoyée à son adresse email.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande est considerée comme validée lors de la validation du formulaire, preuve de son engagement envers 3D-REEL.
La commande n’est commencée à traiter que lors de la réception du paiement effectuée par le CLIENT.
Article 2 – Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne une fois la demande de paiement reçue sur son adresse email. Le paiement est exclusivement traité sur le site de la société spécialisée PayPal pour le paiement par carte de paiement (CB) ou PayPal pour le paiement par « compte Paypal » sans que 3D-REEL ou des tiers ne puissent y avoir accès.
En particulier, 3D-REEL ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées. Les données enregistrées et conservées par 3D-REEL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – Livraison des objets :
3D-REEL s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais à compter de la réception de son règlement.
Les délais moyens habituels correspondent aux délais de livraison indiqués par le transporteur.
3D-REEL s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors du paiement de la demande qu’il à dûment rempli.
La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à 3D-REEL.
Article 4 – Droit de rétractation :
3D-REEL fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Article 5 – Garantie / Responsabilité :
La responsabilité de 3D-REEL ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que celles prévues initialement.
Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication du modèle 3d par le CLIENT n’entraine pas la responsabilité de 3D-REEL.
Les illustrations figurant sur le site « http:// www.3d-reel.net » ne sont pas contractuelles. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de 3D-REEL à ses risques et périls.
3D-REEL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 3D-REEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 3D-REEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits,
ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par 3D-REEL),
pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de 3D-REEL ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.
Article 6 – Propriété intellectuelle :
Les modèles 3d, images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.3d-reel.net », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont 3D-REEL et titulaire.
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Dernière mise à jour : 04 novembre 2024