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3D-reel | CGU


Conditions générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre, d’une part, 3D-REEL et d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un service proposé par l’intermédiaire du site internet 3D-REEL.
Les parties conviennent que les devis et commandes passés auprès de 3D-REEL via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d'utilisation.
3D-REEL se réserve la possibilité de modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation du devis demandé par le CLIENT.
Ces conditions générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3D-REEL.

Article 1 – Demandes :

Le CLIENT qui souhaite faire une demande pour un des services proposé sur le site « http:// www.3d-reel.net » doit obligatoirement :

- remplir le formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider le formulaire après l'avoir vérifié;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet, c'est à dire à la suite de la demande de paiement envoyée à son adresse email.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande est considerée comme validée lors de la validation du formulaire, preuve de son engagement envers 3D-REEL.
La commande n'est commencée à traiter que lors de la réception du paiement effectuée par le CLIENT.

Article 2 – Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne une fois la demande de paiement reçue sur son adresse email. Le paiement est exclusivement traité sur le site de la société spécialisée PayPal pour le paiement par carte de paiement (CB) ou PayPal pour le paiement par « compte Paypal » sans que 3D-REEL ou des tiers ne puissent y avoir accès.
En particulier, 3D-REEL ne sert pas d'intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées. Les données enregistrées et conservées par 3D-REEL constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Livraison des objets :

3D-REEL s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais à compter de la réception de son règlement.
Les délais moyens habituels correspondent aux délais de livraison indiqués par le transporteur.
3D-REEL s'engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison. Les OBJETS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors du paiement de la demande qu'il à dûment rempli.
La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à 3D-REEL.

Article 4 – Droit de rétractation :

3D-REEL fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 5 – Garantie / Responsabilité :

La responsabilité de 3D-REEL ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que celles prévues initialement.
Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication du modèle 3d par le CLIENT n’entraine pas la responsabilité de 3D-REEL.
Les illustrations figurant sur le site « http:// www.3d-reel.net » ne sont pas contractuelles. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de 3D-REEL à ses risques et périls.
3D-REEL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 3D-REEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 3D-REEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits,
ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par 3D-REEL),
pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de 3D-REEL ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

Article 6 – Propriété intellectuelle :

Les modèles 3d, images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.3d-reel.net », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont 3D-REEL et titulaire.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.3d-reel.net » à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support,
site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de 3D-REEL et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 7 – Données à caractère personnel :

Bien que 3D-REEL utilise les fichiers (croquis, dessins, plans, photos) transmis par les CLIENTS afin de réaliser les demandes de devis et les commandes, ces fichiers reste la propriété de leurs auteurs. En aucun cas 3D-REEL n'utilise ces fichiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les CLIENT peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 3D-REEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

- par courriel : contact@3d-reel.net
- par telephone : 06.52.75.75.71

Dernière mise à jour : 14 mai 2017